Conditions Générales du Programme d'Affiliation

1. Inscription et Éligibilité Le programme d'affiliation QRKiosque permet à tout prescripteur de recommander la plateforme et de percevoir des commissions sur les abonnements souscrits par ses filleuls. - L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure ou entreprise. - L'auto-parrainage (créer un compte filleul pour son propre usage afin de toucher sa propre commission) est strictement interdit et entraîne la révocation immédiate du compte.

2. Calcul des Commissions & Paliers - **Palier 1 (Direct) :** Commission de 20% sur les paiements initiaux et renouvellements éligibles de l'abonnement du filleul direct. - **Palier 2 (Réseau Business Developer) :** Commission secondaire de 5% sur les souscriptions générées par les filleuls affiliés. - Les commissions sont calculées sur les montants nets hors taxes et hors frais de passerelle.

3. Validation Anti-Fraude & Modalités de Retrait - **Période de validation (Clawback) :** Les commissions restent au statut « en attente » pendant un délai de **30 jours** pour prévenir les annulations, litiges ou contestations de paiement. - **Seuil minimum de versement :** Le retrait est déclenché à partir d'un cumul de 10 000 FCFA (ou équivalent 15 €) via Mobile Money ou virement bancaire.