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Version officielle • Révision 06/11/2026Plateforme SaaS QRKiosque

Règles d'Utilisation Acceptable & Procédure de Signalement


1. Contenus et Activités Strictement Prohibés Il est formellement interdit d'utiliser QRKiosque pour héberger, promouvoir ou vendre : 1. Des substances illicites, drogues, stupéfiants ou produits pharmaceutiques sous ordonnance non autorisés. 2. Des armes à feu, munitions ou matières dangereuses. 3. Des contenus à caractère pédopornographique ou d'exploitation sexuelle (tolérance zéro, signalement judiciaire immédiat). 4. Des contrefaçons, escroqueries financières ou produits issus de vols. 5. Des incitations à la haine, violences ou discriminations.


2. Procédure de Signalement d'Abus Tout visiteur constatant un contenu illicite peut le signaler immédiatement : - Par e-mail à : **[abuse@qrkiosque.com]** ou **[contact@qrkiosque.com]** en précisant l'URL du catalogue et les motifs. - Notre équipe de modération traite les signalements sous **24 heures ouvrées** et procède au blocage immédiat de tout compte contrevenant.