Version officielle • Révision 06/11/2026Plateforme SaaS QRKiosque
Règles d'Utilisation Acceptable & Procédure de Signalement
1. Contenus et Activités Strictement Prohibés
Il est formellement interdit d'utiliser QRKiosque pour héberger, promouvoir ou vendre :
1. Des substances illicites, drogues, stupéfiants ou produits pharmaceutiques sous ordonnance non autorisés.
2. Des armes à feu, munitions ou matières dangereuses.
3. Des contenus à caractère pédopornographique ou d'exploitation sexuelle (tolérance zéro, signalement judiciaire immédiat).
4. Des contrefaçons, escroqueries financières ou produits issus de vols.
5. Des incitations à la haine, violences ou discriminations.
2. Procédure de Signalement d'Abus
Tout visiteur constatant un contenu illicite peut le signaler immédiatement :
- Par e-mail à : **[abuse@qrkiosque.com]** ou **[contact@qrkiosque.com]** en précisant l'URL du catalogue et les motifs.
- Notre équipe de modération traite les signalements sous **24 heures ouvrées** et procède au blocage immédiat de tout compte contrevenant.